3 conseils pour obtenir un permis de construire

1^er conseil : on fait le point sur son projet

Le permis de construire est une autorisation d’édifier ou de modifier une construction accordée par la Mairie. Sa particularité : il est obligatoire pour toute construction de plus de 20m². C’est notamment le cas pour les maisons individuelles et les « annexes » : piscines et abris, garages, cabane à outils... Pour une construction comprise entre 5 et 20m², une simple déclaration préalable aux travaux sera suffisante.

2^ème conseil : on ficèle son dossier

Les formulaires Cerfa nécessaires à la constitution du dossier sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Intérieur. En fonction du type de construction et du secteur, un certain nombre de pièces sont demandées : plans à l’échelle, attestations de prise en compte de la réglementation thermique, photographies, etc. Vous devrez également produire une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Le tout doit être remis en plusieurs exemplaires en mairie, en dépôt ou en envoi avec A/R. A noter que certaines communes proposent depuis peu le dépôt dématérialisé.

3^ème conseil : on prépare la phase suivante

Une fois le dossier complet déposé, la règle est simple : pour une habitation, le refus doit être signifié en principe sous deux mois. Sans réponse de la mairie, on peut considérer que l’accord est tacite, même s’il est plus prudent de demander un certificat d’absence d’opposition. Le permis doit être affiché dès qu’il est accordé et jusqu’à la fin des travaux, de manière à être visible de la rue, au moyen d’un panneau mesurant au minimum 80 centimètres. Le permis de construire est valable 3 ans, avec possibilité de prolonger jusqu’à deux années supplémentaires.