Vie pratique

Déneigement : quelles sont vos obligations ?

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20 décembre 2018
Lors des chutes de neige hivernales, la question du déblayage des trottoirs se pose immanquablement. Est-ce à vous de balayer devant votre porte et d’assurer le salage ? Découvrez ce que prévoit la réglementation.

1er conseil : on se renseigne sur l’existence d’un arrêté municipal

Le déblayage de la neige sur le trottoir bordant votre logement peut être rendu obligatoire par arrêté municipal. Si ce n’est pas le cas, vous avez la liberté de déneiger votre trottoir ou non : l’entretien des voies publiques et des trottoirs est du ressort de la mairie. Si un accident survient devant votre porte, la victime pourra engager la responsabilité de la commune. Mais le plus souvent, les communes prennent un arrêté pour réglementer le déneigement. Dès lors, c’est votre responsabilité qui pourra être engagée…

2e conseil : on suit les obligations de l’arrêté municipal

Si un arrêté municipal a été pris, vous avez l’obligation de déblayer la neige devant votre porte et ce, sur toute la profondeur du trottoir, jusqu’à la voie. Vous êtes également tenu de saler ou sabler le trottoir afin d’éviter les chutes des passants. Cette règle s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, dans un logement individuel. Vous vivez en copropriété ? Il revient alors au syndic de veiller au déneigement.

 

3e conseil : on connaît les sanctions

Les particuliers qui laissent la neige et le verglas s’accumuler sur leur trottoir, alors même qu’un arrêté municipal contraint à l’entretien, encourent une amende de 38€. De plus, leur responsabilité peut être engagée en cas d’accident. Moralité : mieux vaut s’informer et éviter les dangers d’une glissade, aux autres et à soi-même !

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