Vie pratique

Installation d’un portail : quelle réglementation ?

temps de lecture3MIN
23 mars 2020
L’installation d’un portail est un point clé lors de la construction ou rénovation d’une maison. Quelles sont les démarches à effectuer et les contraintes à respecter ? Réponses en 3 points clés.

1er conseil : on se renseigne à l’urbanisme

Le Code Civil (article 647) précise que « tout propriétaire peut clore son héritage » en installant un portail et des clôtures afin de le délimiter. Avant de se lancer, il est important de prendre contact avec le service de l’urbanisme de sa mairie afin de consulter le Plan d’Occupation des Sols : vous prendrez ainsi connaissance des éventuelles contraintes. Sachez également que certains lotissements et copropriétés posent des restrictions esthétiques (forme, couleur, matériau…) dans leur règlement. Il vous faudra parfois respecter le nuancier local !

2e conseil : on en parle à ses voisins

Pour maintenir une bonne entente, il est préférable de prévenir ses voisins de ses intentions de travaux. Vous leur expliquerez votre projet en leur montrant le portail sélectionné. Rien ne vous y contraint légalement mais cette démarche pourra vous éviter un dépôt de plainte de votre voisinage auprès de la mairie !

 

3e conseil : on fait une demande en règle

Vous avez sélectionné le portail de votre choix, en accord avec les règles en vigueur ? Il est maintenant obligatoire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie. Vous remplirez le formulaire Cerfa n° 13703*06 de déclaration préalable de travaux. Un plan de situation du terrain au sein de la commune doit être fourni, ainsi qu’un plan de masse, un plan de façade et une intégration 3D présentant le nouveau portail dans son environnement. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois à compter de la date de dépôt du dossier.

Cet article vous a-t-il plu ?
Partagez le :

Découvrir également

Bricomarché utilise des cookies
Bricofamily utilise différents types de cookies (fonctionnels, analytiques et marketing). Ceci nous permettra de vous offrir une expérience optimale sur le site. Pour accepter les cookies, cliquez sur « Accepter ». Si vous souhaitez ajuster vos préférences, cliquez sur « Paramétrer ». Pour en savoir plus, consultez notre politique de gestion des données personnelles.
Paramétrer
Accepter
Cookies fonctionnels
Ils permettent d’améliorer la qualité de votre navigation sur le site, notamment par la sauvegarde des préférences que vous avez exprimées durant la visite du site.
Cookies d'analyse d'audience
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et d’adapter le contenu à vos centres d’intérêt.
Cookies publicitaires
Il s’agit des cookies qui permettent de cibler vos préférences et qui permettent de vous proposer des offres publicitaires personnalisées.
Cookies Liées aux réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez l’un des boutons de partage se trouvant sur le site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu. Notre site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter la politique de ces sites en matière de cookies.
Validez