Lorsque l’on vit plusieurs années dans un logement, il est normal que certains éléments subissent les ravages du temps. La moquette initialement douillette a viré au défraîchi ? Le lino fait grise mine ? La législation considère qu’il s’agit d’une usure naturelle. Idem pour une peinture ou tapisserie ayant pris un coup de jaune. Dans une décision datée du 21 décembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que « le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. » Si des cadres ont laissé une marque plus claire, on ne pourra vous le reprocher. En revanche, les trous dans les murs doivent être rebouchés. Vous les comblerez aisément en appliquant un enduit de rebouchage. De fait, on considère qu’une moquette brûlée ou tachée, des trous dans une cloison, un carrelage fêlé, des joints abîmés ou encore un parquet rayé relèvent de votre responsabilité et doivent donc être réparés ou remplacés, sous peine de retenue sur la caution.
Selon la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le locataire a l’obligation d’assurer l’entretien courant du logement (robinetterie, chasse d’eau, interrupteurs électriques, nettoyage de l’électroménager, des murs et sols, ramonage de la cheminée, bon écoulement des canalisations, entretien du chauffage…). Dans ce contexte, vous devrez refaire les joints de la douche s’ils sont trop dégradés. Il vous reviendra aussi de remplacer le pommeau de douche moribond et le robinet bringuebalant si ceux-ci étaient en bon état à votre arrivée dans le logement. Sachez que si vous avez fixé une étagère murale dans la salle de bain ou la cuisine, votre propriétaire peut accepter de la conserver à son profit. Si cet aménagement ne lui convient pas, il vous reviendra de le retirer puis de reboucher les trous percés.
Sachez que rendre un logement propre fait aussi partie des attentes et encouragera votre propriétaire à vous rendre votre chèque de caution sans sourciller. Lessivage des murs de la cuisine ou du salon s’ils sont encrassés (cela permettra d’atténuer les éventuelles traces de cadres), détartrage des robinets et des parois de douche, lavage des sols, WC et éléments de cuisine, un bon coup de balai ou d’aspirateur feront assurément bonne impression. Vous-même, vous espérez bien emménager dans un logement fleurant bon le propre !