Vie pratique

Voisinage : jardins mitoyens, qui fait quoi ?

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26 avril 2021
Tailler la haie, construire un mur ou s'équiper d'un barbecue : quelles sont les règles en vigueur lorsque les jardins sont mitoyens ?

Conseil n°1 : on clôture le jardin

On installe la clôture sur son propre terrain, sans empiéter sur la propriété voisine, ni sur la limite entre les deux parcelles. Il est cependant possible de décider d'une séparation commune dont les frais de construction et d'entretien sont partagés. Le Code civil prévoit que les arbres ou arbustes de moins de 2 m soient plantés à une distance d'au moins 50 cm et de 2 m minimum au-delà. En cas de non-respect, le voisin peut exiger l'arrachage ou l'étêtage.

 

Conseil n°2 : on entretient les végétaux

Si les branches dépassent, c'est à leur propriétaire qu'il revient de les tailler, excepté s'il donne une autorisation écrite ou si l'arbre est trentenaire. Les racines qui empiètent peuvent être coupées. Quant aux fruits, il est interdit de les cueillir s'ils pendent de son côté du jardin. Par contre, ils appartiennent à celui qui possède le terrain où ils tombent.  En cas de haie mitoyenne, la récolte est divisée en deux. 

 

Conseil n°3 : on respecte le voisinage

On évite de tondre la pelouse aux heures les plus calmes pour limiter les nuisances sonores. De nombreuses communes prennent d'ailleurs des arrêtés restreignant l’usage des outils de jardinage et de bricolage bruyants (tronçonneuse, scie électrique…) à certains horaires. Les odeurs et fumées de barbecue ne sont pas considérées comme un trouble anormal de voisinage, la gêne étant temporaire et aléatoire. Toutefois, on se renseigne auprès de la mairie afin de prendre connaissance d'une éventuelle réglementation spécifique.  

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